Plus de 270 experts juridiques et techniques de 128 pays et de 4 organisations internationales se sont réunis à Vienne (Autriche) en mai 2023 pour examiner les progrès réalisés en matière de sûreté et ...
Gabriel Nadeau-Dubois, député de Québec Solidaire, réagit à une vidéo de type « deepfake » le mettant en scène, à l'Assemblée nationale de Québec, le mardi 24 mars 2026 (Photo: Jacques Boissinot / La ...
La Chancellerie fédérale lance ce jeudi un code de conduite pour contrer les signatures falsifiées, après un scandale en 2024. Les partis et groupes peuvent désormais s'engager à respecter ces ...
Les acteurs qui recueillent des signatures pour des initiatives pourront adhérer à un code de conduite de la Chancellerie fédérale qui vise à prévenir les faux paraphes. Le chancelier de la ...
Le nouveau code de conduite pour les épiceries entrera en vigueur le 1er janvier 2026 / La Presse Canadienne / Graham Hughes L'entrée en vigueur du code de conduite des épiciers est prévue pour le 1er ...
Les autorités fédérales présentent un code de conduite pour lutter contre la récolte de fausses signatures / Le 12h30 / 1 min. / le 26 mars 2026 La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de ...
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Leur nombre a baissé : code de conduite lancé pour lutter contre les signatures falsifiées
La Chancellerie fédérale lance jeudi un code de conduite pour lutter contre la récolte de signatures falsifiées. Plusieurs cas avaient défrayé la chronique ces dernières années. Des mesures ont été ...
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